Article 1 - Editeur du site
Le site a pour objet la presentation et la reservation directe de la location saisonniere meublee Villa Pier'Art, situee Domaine du Haut-Bois, 82 allee des Chenes, 14800 Touques, ainsi que le traitement des demandes, paiements, documents et echanges lies au sejour.
Article 2 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Antony Vesque, en qualite de representant de la SCI ANTAUREVE.
Article 3 - Hebergeur
Article 4 - Objet du site
Le site permet notamment :
- de decouvrir la villa, ses equipements, ses services et son environnement ;
- de consulter les disponibilites et prix du sejour ;
- d'effectuer une reservation directe ;
- de regler un acompte ou une somme due en ligne ;
- de transmettre les informations necessaires a l'etablissement et a l'execution du contrat de location saisonniere.
Article 5 - Acces au site
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous reserve des operations de maintenance, des contraintes techniques, des mises a jour et de tout evenement independant de la volonte de l'editeur.
L'editeur se reserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site, sans preavis ni indemnite, lorsque cela s'avere necessaire.
Article 6 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements presents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, elements graphiques, logos, charte visuelle, structure, bases de donnees et developpements, est protege par le droit de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, adaptation, extraction, reutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite.
Article 7 - Responsabilite
L'editeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et a jour que possible. Il ne garantit toutefois ni l'exhaustivite ni l'absence d'erreur, d'omission ou d'indisponibilite temporaire.
Il ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au site, de son utilisation, d'une interruption de service, d'une incompatibilite technique, d'un incident reseau ou d'un acte malveillant exterieur.
Article 8 - Donnees personnelles et cookies
Le site collecte et traite certaines donnees personnelles dans le cadre des demandes de contact, reservations, paiements, formalites contractuelles et de la securite du site. Les conditions detaillees de traitement sont precisees dans la politique de confidentialite.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs necessaires a son fonctionnement, ainsi que, le cas echeant, des traceurs de mesure d'audience ou de securite selon la configuration retenue.
Article 9 - Mediation de la consommation
En cas de litige de la consommation, le consommateur peut, apres reclamation ecrite prealable restee sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au mediateur de la consommation competent designe par l'editeur, dans les conditions precisees aux conditions generales.
Article 10 - Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Sous reserve des dispositions imperatives applicables au consommateur, tout litige relatif au site ou a son utilisation releve de la competence des juridictions francaises.