Contrat de location type

CE CONTRAT EST A SIGNER A L’ISSU DE VOTRE REGLEMENT ET VOUS SERA COMMUNIQUER PAR MAIL :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessous. Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.

Le Bailleur donne en location les locaux meublés ci-après désignés au Locataire aux conditions fixées et convenues par le présent contrat de bail. Il lui est annexé un état descriptif type conforme à l’arrêté du 16 mai 1967 qui a été remis au Locataire.

Désignation des locaux et équipements :

Nature du bien : Maison individuelle

Adresse : Domaine du Haut-Bois, 82 Allée des Chênes, 14800 Touques 

Description :Une maison d’habitation disposant d’une cuisine aménagée et équipée, une salle à manger, un séjour, un wc, une chambre et une salle de douche en rez-de-chaussée. A l’étage buanderie, 4 chambres, 2 salles de douche, 2 salles de bains, un wc. Piscine extérieure

Surface habitable : Environ 180 mètres carrés.

Capacité d’hébergement maximale : 10 personnes.

Les locaux font l’objet d’une description détaillée dans l’état descriptif annexé au présent contrat. Les locaux sont loués pour un usage exclusif de location en meublé saisonnier.

Etat des lieux et inventaire :

Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire lors de la remise des clés au Locataire. Un exemplaire de l’inventaire et de l’état détaillé des meubles, objets mobiliers et équipements domestiques fournis lui sera également remis.

Période de la location :

Celle-ci démarre à 16 heures le jour de la première nuitée. Elle se termine le lendemain de la dernière nuitée à 10h00 en cas de non relocation le jour même à 11h00. Dans certains cas un départ tardif est possible contre la moitié du prix de la nuitée du jour du départ. Me contacter au 06.65.25.32.46 pour vérifier la disponibilité.

La durée de la location ne pourra en aucun cas être prorogée sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.

Acompte :

Le montant total du loyer est exigé au moment de la réservation, laquelle est alors considérée comme validée. Le locataire conserve la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à deux mois avant la date d’arrivée, auquel cas quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des sommes déjà versées lui sont remboursées, les cinq pour cent (5 %) restant couvrant les frais engagés lors du paiement initial. Jusqu’à un mois avant la date d’arrivée, une annulation donne droit à un remboursement de cinquante pour cent (50 %) des sommes versées. Passé ce délai d’un mois, aucun remboursement ne sera consenti et la réservation est réputée ferme et définitive.

Par dérogation, pour toute réservation comprise entre le 1er juillet et le 31 août, les réservations deviennent fermes deux mois avant la date d’arrivée et aucune somme ne pourra être remboursée à compter de ce moment. Nous vous conseillons donc de souscrire à une assurance annulation si celle-ci n’est pas incluse dans votre contrat de carte bancaire.

Ménage :

Les frais de ménage sont de 430 € et incluent la blanchisserie inhérente à l’occupation.

Conciergerie :

Véronique de la conciergerie prendra contact la semaine précédant votre arrivée afin de préparer celle-ci. Vous retrouverez également ses coordonnées dans le manuel de la maison qui vous sera communiqué après la signature du contrat. Si vous souhaitez organiser des extras comme de la cuisine à domicile ou du supplément ménage pour des séjours longs, merci de prendre contact au plus tôt avec elle afin d’organiser les choses. En fonction de la période ce genre de service est très demandé et Véronique gère plus de 60 biens sur le secteur de Deauville.

Dépôt de garantie :

1 mois avant l’entrée dans les lieux, le Preneur autorise le Bailleur à effectuer une caution (empreinte carte bancaire) d’un montant indiqué dans la section « Details » afin de couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.

Cette caution sera restitué au Preneur 48 heures après le check-out sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clés. 

Assurance :

Le Locataire s’engage à vérifier que son propre contrat d’assurance couvre les risques de la location saisonnière (« garantie villégiature » de l’assurance multirisque habitation) ou à souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux et, plus généralement,  pour la totalité de ses risques locatifs ainsi que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. Il s’oblige à justifier de l’existence de cette assurance sur toute demande du Bailleur ou de son mandataire.

Piscine :

Le Locataire est informé que la piscine mise à sa disposition est équipée d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Toutefois, aucun système de sécurité ne peut remplacer la vigilance des parents… Il est donc impératif, lorsque le volet est ouvert, qu’un adulte soit présent en permanence avec les enfants qui n’ont pas pied, même si ceux-ci savent nager. Il est également impératif de refermer le volet en cas de non-utilisation de la piscine. Il est tout aussi impératif de prévoir des éléments de sécurité individuelle : brassard, gilet, etc., à la taille de l’enfant ou de l’adulte qui ne sait pas nager. Avoir une piscine est une chance, faisons en sorte que cela ne devienne pas un drame.

La piscine est remise en chauffe début avril pour atteindre les 28 degrés jusqu’à fin septembre. La piscine est entretenue par un professionnel. Ses constantes et la qualité de l’eau sont donc scrupuleusement surveillées. Cependant, un dépôt de feuilles est inévitable entre deux passages en raison de la situation de la piscine, de notre terrain boisé et de la météo. Cela n’a aucune incidence sur la qualité de l’eau…

 

Obligations du locataire :

Le Locataire s’engage, – à respecter la capacité d’accueil de l’habitation, – à jouir paisiblement de l’habitation et à ne causer aucun trouble ou nuisance, – à ne pas sous-louer l’habitation ni céder le présent contrat à un tiers, – à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements, – à respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification, – à ne pas fumer, – à utiliser internet en respectant les lois Hadopi. – à autoriser le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer à ce titre, – dans le domaine, il est strictement interdit de stationner sur les plates-bandes gazonnées, – dans le domaine, les feux d’artifices sont prohibés même le 14 juillet, – dans le domaine, il est strictement interdit de rouler à plus de 30 Km/h. Attention aux enfants. Des caméras sont installées dans le domaine.

Il s’engage à conserver les meubles et objets mobiliers dans l’état dans lequel ils se trouvent. Les objets manquants ou détériorés devront être payés. La valeur des objets cassés, fêlés ou perdus, ainsi que le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auront été tachés seront retenus sur le dépôt de garantie. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol ou de dégradations dans le logement.

Accès Internet :

« Le Preneur, ayant accès à internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le Preneur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’occurrence le Bailleur, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ». 

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LA LOCATION

I. Renseignements généraux

Nom du propriétaire : SCI ANTAUREVE, Mr et Mme VESQUE, tél. : 0665253246

Adresse des lieux loués : Domaine du Haut-Bois, 82 Allée des Chênes, 14800 Touques

Date de construction : 1980 – Construction classique en dur – Maison avec jardin

Nombre de pièces principales : 7

Superficie du logement : 180 M²

Etage : Sans ascenseur

Jardin privatif à l’usage du locataire

Terrasse privative à l’usage du locataire, d’une surface de120 m2 située devant la maison – Sud/Ouest

Piscine privative équipée d’un dispositif de sécurité conforme aux normes légales. 

II. Situation de l’immeuble dans la localité

Distance de la mer : 4,7 Km

Distance de la plage la plus proche : 4,7 Km

Distance de la gare SNCF ou de la gare routière : 3,9 Km

Distance du centre-ville : 3,5 Km

Exposition et vue : Sud/Ouest – Vue mer à l’étage

Terrasse de 120 mètres carrés

Inconvénients du voisinage : aucun

III. Description du logement

Etat général du logement :Très bon état d’entretien

Tout confort : eau chaude et froide, électricité, chauffage, etc.

Desciption de(s) pièce(s) principale(s) : Grand séjour salle à manger cuisine, wc, chambre et salle de douche en rez de chaussée. A l’étage 4 chambres, 2 salle de bains et 2 salle de douches, wc, couloir et buanderie.

Cuisine : Cuisine équipée ouverte sur la pièce de vie.

Les éléments d’équipement et les ustensiles mis à la disposition du Locataire sont indiqués dans l’inventaire détaillé qui lui sera remis au plus tard le jour de la mise à disposition du logement. Cet inventaire peut lui être communiqué sans attendre sur demande.

Salle(s) de bains

3 Salles de douches

2 salles de bains

Toilette(s)

Deux WC indépendants

Modalités et prix de la location Le prix de la location, charges comprises, varie en fonction de la période et de la durée de la location entre 3500 et 8000 € TTC par semaine. Un acompte de 100 % devra être versé lors de la signature du contrat de location. Un dépôt de garantie de 1000 € sera versé par le Locataire lors de cette même mise à disposition par empreinte de carte bancaire sera versé 24 heures avant la mise à disposition du logement et sera intégralement remboursé en cas d’annulation.