Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via le site est la SCI ANTAUREVE, 36 rue du Palais de Justice, 50200 Coutances, joignable a l'adresse antony@vesque.fr.
Article 2 - Donnees susceptibles d'etre collectees
Selon votre utilisation du site et du parcours de reservation, les categories suivantes peuvent etre collectees :
- donnees d'identite et de contact : nom, prenom, adresse e-mail, numero de telephone, adresse postale ;
- donnees relatives au sejour : dates, nombre d'occupants, commentaires, demandes particulieres ;
- donnees contractuelles : informations necessaires a l'etablissement, a la validation et a l'execution du contrat de location ;
- donnees de paiement : identifiants de transaction, statut du paiement, informations partielles associees a la reservation ;
- donnees techniques et de navigation : adresse IP, journaux serveur, type de navigateur, terminal, horodatages et elements de securite ;
- le cas echeant, pieces justificatives ou d'identite transmises dans le cadre de la finalisation ou de la securisation d'une reservation.
Article 3 - Finalites et bases legales
Les traitements sont mis en oeuvre pour :
- repondre aux demandes de contact ;
- gerer les disponibilites, reservations, paiements et echanges precontractuels ;
- etablir, executer et conserver le contrat de location saisonniere ;
- organiser l'arrivee, le depart et la coordination logistique du sejour ;
- prevenir la fraude, securiser le site, les paiements et les acces ;
- ameliorer le site, mesurer son audience et assurer son bon fonctionnement ;
- respecter les obligations legales, comptables, fiscales et probatoires applicables.
Les bases legales sont, selon les cas, l'execution de mesures precontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations legales, l'interet legitime du responsable du traitement, et le consentement lorsque celui-ci est requis.
Article 4 - Destinataires des donnees
Les donnees peuvent etre accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :
- prestataires techniques d'hebergement et de maintenance du site ;
- prestataire de paiement securise ;
- outil de gestion de reservation utilise pour le suivi des disponibilites et sejours ;
- prestataires intervenant dans l'organisation du sejour lorsque cela est necessaire, notamment la conciergerie ;
- autorites administratives, judiciaires ou organismes legalement habilites lorsque la loi l'exige.
Article 5 - Transferts eventuels hors de l'Union europeenne
Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent etre amenes a traiter certaines donnees depuis des pays situes hors de l'Union europeenne ou de l'Espace economique europeen. Dans cette hypothese, ces transferts sont encadres par les mecanismes juridiques appropries prevus par la reglementation applicable.
Article 6 - Durees de conservation
Les donnees sont conservees pendant la duree strictement necessaire a la finalite poursuivie, puis archivees lorsque la loi l'impose ou lorsque cela est necessaire a la defense des droits du bailleur.
- donnees de reservation et d'execution du contrat : pendant la relation contractuelle puis pendant la duree de prescription legale applicable ;
- pieces comptables et justificatifs financiers : selon les durees legales de conservation applicables ;
- donnees techniques, logs et cookies : pour la duree necessaire a la securite, au fonctionnement du site et a la gestion des traceurs, sous reserve des regles applicables.
Article 8 - Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prevues par la reglementation applicable, des droits suivants :
- droit d'acces a vos donnees ;
- droit de rectification ;
- droit a l'effacement ;
- droit a la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit a la portabilite lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur ce consentement.
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Article 9 - Securite
Le responsable du traitement met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees afin de proteger les donnees personnelles contre la destruction, la perte, l'alteration, la divulgation non autorisee ou l'acces illegal.
Malgre ces precautions, aucun systeme n'offre une securite absolue. En cas d'incident de securite impliquant un risque eleve pour les personnes concernees, les obligations legales de notification seront respectees.
Article 10 - Exercice des droits et contact
Pour toute question relative a la presente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez ecrire a antony@vesque.fr ou adresser un courrier a SCI ANTAUREVE, 36 rue du Palais de Justice, 50200 Coutances.
En cas de doute raisonnable sur l'identite du demandeur, un justificatif d'identite pourra etre demande.